CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Le site internet accessible à l’adresse https://julesetmyrtille.fr (ci-après « le Site ») propose les produits, les animations anniversaire, les illustrations et les portraits originaux et personnalisables imaginés, créés, réalisés et dessinés par Madame Emmanuelle HUGUENIN et Madame Peggy MICHAUD exerçant leur activité sous la marque déposée JULES ET MYRTILLE, sous le numéro SIRET 79447114400012-31/03/22 et dont le siège social est situé 27 rue Barbès – 18000 BOURGES
(ci-après « Jules et Myrtille »).
Marque déposée à l’INPI sous le n°4616134 le 21/01/2020.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute prestation fournie par JULES ET MYRTILLE à un client, personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client ») et détaillent les droits et obligations de chacun.

La commande par le Client d’un produit ou d’une prestation auprès de JULES ET MYRTILLE implique et entraîne l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Elles prévaudront sur toute condition de vente antérieure ainsi que sur toute clause et condition d’achat que pourrait pratiquer le Client. Seules peuvent y déroger les conditions particulières qui auront pu être convenues entre JULES ET MYRTILLE et le Client.

JULES ET MYRTILLE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des prestations proposés

2.1. Les produits JULES ET MYRTILLE

JULES ET MYRTILLE imagine et crée personnellement des collections d’articles de papeterie, de cartes, de posters, de sacs, de boîtes anniversaires ainsi que divers produits.
Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Le Client peut donc prendre connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.

Les produits vendus sur le site sont notamment identifiés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l’écran peuvent varier d’un appareil à l’autre. En cas de doute, le Client est invité à se rapprocher de JULES ET MYRTILLE avant la validation de sa commande.

L’indisponibilité d’un article est mentionnée sur la page du produit. Les produits en rupture de stock ne peuvent être achetés et ne seront pas nécessairement disponibles à l’avenir. Lorsque le stock est réduit, une mention spéciale le signale.
Les séries sont toutes limitées.

Les commandes de quantités importantes sont possibles. Dans ce cas, le Client adresse sa demande par mail à JULES ET MYRTILLE à l’adresse julesetmyrtille.fr ou happy@julesetmyrtille.fr

2.2. Les créations sur mesure JULES ET MYRTILLE

JULES ET MYRTILLE réalise des illustrations personnalisées sur demande du Client.
Pour toute création sur mesure, le Client doit prendre contact avec JULES ET MYRTILLE en vue d’obtenir un devis portant sur le projet envisagé.
La commande de la création sur mesure sera ferme et prise en compte par JULES ET MYRTILLE à réception du devis validé et signé par le Client accompagné du chèque correspondant au tarif indiqué dans le devis, qui ne sera encaissé qu’une fois la création terminée et réceptionnée par le Client. JULES ET MYRTILLE peut réutiliser à d’autres fins, portraits ou illustrations ainsi que les graphismes associés, entièrement ou par parties. Une fois la création sur mesure commandée, JULES ET MYRTILLE envoie au Client le dessin au fur et à mesure de sa réalisation, afin qu’il valide son coup de crayon… Toutes les créations comportent le nom de la marque « JULES ET MYRTILLE ».

Article 3 – Tarifs

3.1. Prix des produits JULES ET MYRTILLE

Les prix affichés sur le site https://julesetmyrtille.fr sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur et s’entendent hors frais d’expédition. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et du pays de destination et estimés au moment de la validation du panier. Des frais de port trop importants peuvent conduire à une annulation sans condition de la commande. Le montant payé est alors intégralement remboursé.
Sans précision, les prix des produits s’entendent hors frais de port, qui restent en sus. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur l’écran récapitulatif de la commande, avant la validation définitive de celle-ci par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
JULES ET MYRTILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et de livraison des produits et s’engage à en informer le Client avant toute commande.

3.2. Prix des créations sur mesure JULES ET MYRTILLE

Pour toute demande de réalisation d’une illustration personnalisée, JULES ET MYRTILLE établit un devis comportant une proposition tarifaire valable un (1) mois à compter de la date d’envoi ou de présentation du devis au Client. Les tarifs indiqués sont fermes et non révisables durant cette période. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par JULES ET MYRTILLE le cas échéant.
Tous les prix s’entendent en euros et hors taxes auxquels s’ajoute la TVA au taux normal en vigueur au moment de la facturation de la prestation.
Les prix des prestations proposés par JULES ET MYRTILLE sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande par le Client et qui figurent dans le devis. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le devis est considéré comme validé dès réception par JULES ET MYRTILLE, du document daté et signé par le Client.
Il est expressément convenu que l’envoi du devis signé vaut de la part du Client acceptation et adhésion sans réserve aux termes du devis, au tarif indiqué et aux présentes CGV. Le devis accepté est ferme et non révisable.

Article 4 – Droit de rétractation des consommateurs

4.1. Pour les produits JULES ET MYRTILLE

JULES ET MYRTILLE s’engage à livrer les marchandises conformes à la description des produits commandés par l’acheteur. Toutefois, les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l’écran peuvent varier d’un appareil à l’autre.
En application des dispositions légales en vigueur, notamment de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motifs ou à payer de pénalité, à compter du jour de réception des produits.
Le Client consommateur informera alors JULES ET MYRTILLE de sa décision de rétractation dans le délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité, en indiquant son numéro de commande :

• par courrier à l’adresse suivante : 27 rue Barbès – 18000 BOURGES
• par email : happy@julesetmyrtille.fr

En cas d’exercice de ce droit, le Client disposera alors d’un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine.
A réception, JULES ET MYRTILLE jugera de l’état du (des) produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente ou après expiration du délai précité.
Si le retour est accepté par JULES ET MYRTILLE, le prix du (des) produit(s) commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés au Client dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du (des) produit(s) retourné(s) par le Client.

4.2. Pour les créations sur mesure JULES ET MYRTILLE

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation pour les créations sur mesure et personnalisée commandées auprès de JULES ET MYRTILLE. Aucun remboursement ni échange ne sera donc possible pour ces créations.
Cependant, si un Client n’est pas satisfait de la création sur mesure, à la réception de sa commande, il peut contacter JULES ET MYRTILLE qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante. Les éventuels frais de réexpédition de la création seront à la charge du Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement :

• soit au moyen d’un chèque libellé à l’ordre de JULES ET MYRTILLE
• soit au moyen d’un virement bancaire après obtention des coordonnées bancaires de JULES ET MYRTILLE
• soit par le service Paypal dont les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr

Les articles commandés resteront la seule propriété de JULES ET MYRTILLE jusqu’au règlement intégral de la commande par le Client.

Article 6 – Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. JULES ET MYRTILLE ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier et réceptionner les marchandises, et en cas d’avaries ou de pertes, de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du transporteur, seul responsable.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de JULES ET MYRTILLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JULES ET MYRTILLE.
Toutes les réalisations de JULES ET MYRTILLE, qu’il s’agisse des produits ou des créations sur mesure, sont des œuvres originales qui bénéficient de la protection du droit d’auteur.
A ce titre, elles ne peuvent être librement reproduites, exploitées, diffusées ou utilisées.
Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation non autorisée des éléments du Site, d’un produit ou d’une création sur mesure, à quelque titre que ce soit et même partiellement, est interdite et fera l’objet de poursuites.
Lorsque le Client achète un produit ou une création sur mesure, il ne bénéficie d’aucune cession des droits d’auteur sur l’œuvre originale réalisée par JULES ET MYRTILLE. Il ne peut donc en disposer librement.
Les réalisations de JULES ET MYRTILLE ne sont pas libres de droit et restent la propriété de BY BM. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par JULES ET MYRTILLE sous toute forme et application. Le Client pourra utiliser les produits ou créations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu au préalable avec JULES ET MYRTILLE au moment de la commande. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.
Toutes les réalisations comportent le nom de la marque déposée JULES ET MYRTILLE.

Article 8 – Données à caractère personnel

Lorsque JULES ET MYRTILLE traite des données personnelles de ses clients et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données, elle a la qualité de responsable de traitement en application de la règlementation en vigueur.
En cette qualité, elle informe le Client que les informations personnelles qu’elle collecte au moyen du devis (à savoir nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires…) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes.
Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande du Client.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande du Client sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
• Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de JULES ET MYRTILLE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à JULES ET MYRTILLE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, JULES ET MYRTILLE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par (choisir parmi les possibilités suivantes) :

o des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
o des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
o des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
o un code de conduite approuvé par la CNIL ;
o une certification délivrée par un organisme de certification agrée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Madame Emmanuelle HUGUENIN et Madame Peggy MICHAUD exerçant sous le nom de JULES ET MYRTILLE au 27 rue Barbès 18000 BOURGES
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant JULES ET MYRTILLE dans les conditions évoquées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal du défendeur sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites